Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société ESPACE MEYER ZAFRA SARL (ci-après « Meyer Zafra ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.meyerzafra.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

ESPACE MEYER ZAFRA SARL

SARL au capital de 8 000 €

4 rue Malher

75004 Paris – France

RCS Paris : 432 312 122

TVA intracommunautaire : FR12 432312122

Téléphone : +33 (0)1 42 77 05 34

Email : contact@meyerzafra.com

2. Produits

Meyer Zafra propose à la vente des œuvres d'art, du mobilier de collection, des objets de design ainsi que des éditions.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible.

Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les œuvres originales étant par nature uniques, leur disponibilité est susceptible d'évoluer rapidement.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Meyer Zafra informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison, d'emballage spécialisé, d'assurance ou de douane éventuels ne sont pas inclus sauf indication contraire.

Pour certaines œuvres ou pièces volumineuses, un devis de transport pourra être établi avant expédition.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement et acceptation par Meyer Zafra.

Meyer Zafra se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés lors de la commande.

La commande n'est expédiée qu'après réception du paiement intégral, sauf accord écrit contraire.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont estimatifs.

Meyer Zafra ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement de force majeure.

8. Transfert des risques

Les risques liés au produit sont transférés au client au moment de la livraison.

Le client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Meyer Zafra.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et soigneusement emballé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

aux œuvres ou produits réalisés sur commande ou personnalisés ;
aux biens confectionnés selon les spécifications du client ;
aux cas prévus par la législation en vigueur.

10. Retour des produits

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Meyer Zafra.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Le client demeure responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

11. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le client peut faire valoir ses droits en contactant Meyer Zafra à l'adresse :

contact@meyerzafra.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, identité visuelle, etc.) demeurent la propriété exclusive de Meyer Zafra ou de leurs titulaires respectifs.

Les droits d'auteur attachés aux œuvres présentées demeurent la propriété des artistes ou ayants droit.

Aucun achat d'une œuvre n'emporte cession des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

Meyer Zafra ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.